Annexes à l’Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la réglementation relative aux déchets Annexe Réglementation 102 ANNEXE_Réglementation relative ... déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion. Ainsi, tout producteur ou détenteur des déchets, personne physique ou morale, publique ou privée est obligé de : 1°)       soit de remettre ... 'en faire assurer la gestion. Ainsi, tout producteur ou détenteur des déchets, personne physique ou morale, publique ou privée est obligé de : 1°)       soit de remettre les déchets à un collecteur public ou ... Ordonnance Souveraine n° 8.633 du 29 avril 2021 portant modification et codification de la règlementation relative aux déchets. ...

Annexes I, II et III de l’Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l’eau potable ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ; Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ... Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine ...

l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée, susvisée, est modifié comme suit : « La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que ... 'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée, susvisée, est modifié comme suit : « La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que des personnels ... Ordonnance Souveraine n° 7.452 du 8 mai 2019 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté ...

° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et ... ° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ; Vu Notre Ordonnance n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et ... Ordonnance Souveraine n° 9.399 du 29 juillet 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la ...

Commission de Contrôle des Activités Financières ; 6°) les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique ; 7°) les agents habilités du service de gestion des avoirs saisis ou ... Commission de Contrôle des Activités Financières ; 6°) les officiers de police judiciaire de la Direction de la Sûreté Publique ; 7°) les agents habilités du service de gestion des avoirs saisis ou confisqués ... relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée. ...

, Chef de Section à Notre Cabinet, est mise à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique en qualité de Chef de Section, à compter du 11 septembre 2023 ... Section à Notre Cabinet, est mise à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique en qualité de Chef de Section, à compter du 11 septembre 2023. Art. 2. L ... Ordonnance Souveraine n° 10.089 du 7 septembre 2023 mettant un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ...

.   Approuver la structure de son Secrétariat ; k.  Approuver son budget ; l.   Présenter un Rapport annuel d’activités au Gouvernement et à la Direction des Services Judiciaires ; m. Créer, le cas échéant, un ... Gouvernement et à la Direction des Services Judiciaires ; m.        Créer, le cas échéant, un organe technique, pour l'assister et surveiller la mise en œuvre de toute mesure opérationnelle requise. Chapitre I ... de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption. ...

’Expansion Économique ; b) la Direction des Services Fiscaux ; c)  la Direction de l’Aviation Civile ; d) la Direction des Affaires Maritimes ; e)  la Direction de la Sûreté Publique ; f)  le Service des Titres de ... Sûreté Publique ; f)         le Service des Titres de Circulation. Les informations fournies ou échangées ne sont utilisées qu'aux fins mentionnées dans le présent article. Pour l'exercice de leurs ... Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...

Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du Conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ; Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la ... de l'accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE. ...

de la Direction de la Sûreté Publique agissant sur réquisition écrite du Procureur Général ou sur délégation d'un juge d'instruction ; 4°)       les agents spécialement habilités de la Direction des ... . Art. 6. Dans les conditions prévues à l'article 13-3 de la loi n° 214 du 27 février 1936, modifiée, susvisée, ont accès aux informations du registre des trusts visées aux chiffres 1°) à 6°) de l ... Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée. ...

-Ministre des Finances et de l’Économie ou son représentant et comprend : -  le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant plus spécialement chargé de la lutte contre le financement du terrorisme ... par le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie ou son représentant et comprend : -           le Directeur de la Sûreté Publique ou son représentant plus spécialement chargé de ... Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...

pollution en mer, conformément aux dispositions des articles L. 224-1 et O. 224-1 du Code de la mer, et des plages par gravitation. Art. 13. Les accès aux plages d'une piscine en provenance des locaux de ... articles L. 224-1 et O. 224-1 du Code de la mer, et des plages par gravitation. Art. 13. Les accès aux plages d'une piscine en provenance des locaux de déshabillage comportent un ensemble sanitaire ... Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019  relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains ou bassins à remous. ...

relation avec les Départements et Services administratifs, ainsi qu’avec la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers, un schéma directeur de l’évolution des systèmes d ... relation avec les Départements et Services administratifs, ainsi qu’avec la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers, un schéma directeur de l’évolution des systèmes d ...

Premier. Les enseignants, le personnel de direction des établissements scolaires, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, le personnel de surveillance, les personnels sociaux ... Premier. Les enseignants, le personnel de direction des établissements scolaires, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, le personnel de surveillance, les personnels sociaux et ... Ordonnance Souveraine n° 9.297 du 10 juin 2022 relative aux formations à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire destinées aux personnels des ...

spéciales applicables à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques » Article  205-1.- Au sens du présent titre, il faut entendre par : -           « véhicule à délégation ... spéciales applicables à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques » Article  205-1.- Au sens du présent titre, il faut entendre par : -           « véhicule à délégation ... Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 27 mai 2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. ...